Pour tenter d’améliorer la situation actuelle qui prévaut sur la rivière Bonaventure, nous souhaitons présenter 3 motions aux membres du conseil d’administration de l’association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure (APSB).
Cette démarche est une première initiative qui a besoin de votre support. Vous êtes invités à prendre connaissance des motions ci-jointes et à nous signifier votre appui en faisant parvenir un courriel à :
Note :
- Pour acheter votre carte de membre ou obtenir votre numéro de membre, contacter le bureau d’accueil de la ZEC 418-534-1818/ 1-888-979-1818
- Pour trouver l’entente de cohabitation des usagers en vigueur en 2020, se rendre sur le site de la ZEC rivière Bonaventure, sélectionner les onglets PÊCHE/ COHABITATION/ COHABITATION 2020.
SVP partager avec d’autres membres et merci d’avance pour votre support !
Richard et Chantal
Motion numéro 1
Interdiction de baignade en tout temps dans les fosses
et interdiction d’apnée ou plongée sous-marine
sur tout le parcours de la rivière Bonaventure
Motion présentée par Richard Tatlock membre No. 454 de l’APSB et secondée par Chantal Morin membre No. 784 de l’APSB
Attendu que le chapitre C-61.1, r 79 relatif au règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon, loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ C-61.1, r79, article 20.1) précise :
SECTION VI.1
ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
D. 810-2005, a. 5.
20.1. Nul ne peut se livrer à une activité de baignade ou une activité de plongée en apnée ou sous-marine aux endroits de la ZEC où une prohibition à cet effet y est affichée.
Malgré le premier alinéa, une personne peut se livrer à une activité de plongée en apnée ou sous-marine à tout endroit dans la ZEC, si elle s’y livre dans l’exercice de ses fonctions;
Il est proposé que la plongée en apnée et la plongée sous-marine soient interdites sur toute la rivière Bonaventure afin de respecter l’habitat du saumon et ses sites de reproduction;
Il est de plus proposé que la baignade soit interdite dans les fosses à saumon en tout temps, même en l’absence des pêcheurs, pour permettre au saumon de maintenir ses habitudes de séjours dans ses zones de repos et frayères. On entend par baignade toute forme de nage avec équipement ou sans équipement;
Et il est de plus proposé que, tel que stipulé dans le règlement C-61.1, r79, des pancartes soient apposées vis-à-vis chaque fosse pour signaler la prohibition de l’apnée, plongée et baignade de même que sur les aires de stationnement assignées à certaines fosses par l’APSB. Le conseil d’administration devra approuver un budget pour permettre à la direction de l’APSB d’utiliser différents modes de communication et médias pour informer les utilisateurs de la rivière Bonaventure de cette nouvelle disposition et engager le personnel requis pour veiller au respect de la prohibition et inclure des pénalités aux contrevenants.
Motion numéro 2
Modifications à apporter à l’entente de cohabitation des usagers sur la rivière Bonaventure qui entrera en vigueur en 2021
Motion présentée par Richard Tatlock membre No. 454 de l’APSB et secondée par Chantal Morin membre No. 784 de l’APSB.
Attendu que l’entente de cohabitation entre les usagers de la rivière Bonaventure signée par les représentants de l’APSB, CIME Aventure et l’APLRB est révisée et renouvelée annuellement;
Attendu que l’entente de cohabitation qui entrera en vigueur pour la saison 2021 doit refléter la préoccupation de préserver l’environnement et l’habitat du saumon, de la faune et la flore en appliquant la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (Chapitre C-61.1) tout en assurant un équilibre entre le respect des droits des propriétaires riverains, les activités récréatives et le droit de pêcher enchâssé dans la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune article 1.3 et 1.4 (C-61.1);
Voir énoncé ci-dessous :
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
2002, c. 82, a. 1.
La présente loi a pour objet la conservation de la faune et de son habitat, leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et la reconnaissance à toute personne du droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi. À cet effet, elle établit diverses interdictions relatives à la conservation des ressources fauniques ainsi que diverses normes en matière de sécurité et elle énonce les droits et obligations des chasseurs, pêcheurs et piégeurs.
2002, c. 82, a. 1.
CHAPITRE I.1
DROIT DE CHASSER, DE PÊCHER ET DE PIÉGER
2002, c. 82, a. 3.
1.3. Toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi.
Le premier alinéa n’a pas pour effet, toutefois, d’établir une prépondérance de ce droit à l’égard d’autres activités pouvant s’exercer sur le même territoire.
2002, c. 82, a. 3.
1.4. Nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité visée au premier alinéa de l’article 1.3, y compris une activité préparatoire à celle-ci.
Pour l’application du premier alinéa, on entend par «faire obstacle» notamment le fait d’empêcher l’accès d’un chasseur, d’un pêcheur ou d’un piégeur sur les lieux de chasse, de pêche ou de piégeage auxquels il a légalement accès, d’endommager le mirador ou la cache d’un chasseur, d’incommoder ou d’effaroucher un animal ou un poisson, par une présence humaine, animale ou toute autre, par un bruit ou une odeur ou le fait de rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès, un piège ou un engin destiné à chasser, à pêcher ou à piéger cet animal ou ce poisson.
2002, c. 82, a. 3.
Attendu que l’entente de cohabitation entre les usagers implique de poser des gestes et actions de développement durable tout en minimisant l’empreinte humaine (déchets, feu…);
Attendu qu’un ratio de partage harmonieux entre activités récréatives et pêche est nécessaire pour assurer à tous une agréable expérience sur la rivière;
Il est proposé que l’entente de cohabitation qui entrera en vigueur en 2021 impose aux canoteurs de tous types d’embarcation qui entreprennent le parcours entre le lac Bonaventure et l’embouchure de la rivière Bonaventure-Ouest (Big Ouest) de s’enregistrer au bureau d’accueil de la ZEC pour fournir leur nombre, itinéraire, jour de départ et arrivée prévu et de convenir des sites de camping utilisés;
Il est de plus proposé que l’entente de cohabitation qui entrera en vigueur en 2021 n’accorde aucun départ d’embarcations depuis le site de l’embouchure de la rivière Bonaventure-Ouest. Une alternative est d’offrir un départ depuis le site du pont de la Garin (en aval de la Première Est) parce que mieux adapté pour recevoir de gros véhicules et pour procéder à la mise à l’eau de plusieurs embarcations. Le nombre quotidien d’embarcations qui quittera le site du Pont de la Garin devra être compris dans le nombre de départs quotidiens maximum (115) attribué au parcours de ‘’la Populaire’’ depuis le débarcadère de Double Camp jusqu’au site de Base principale de Cime Aventure. La descente depuis le Pont de la Garin devra
prendre fin au débarcadère de Double Camp et être effectuée entre 12h00 et 16h00. Aucun site d’arrêt sauf en cas d’urgence ne sera attribué;
Il est de plus proposé que l’entente de cohabitation qui entrera en vigueur en 2021 précise que le parcours désigné ‘’La Populaire’’ doit être compris entre le débarcadère de Double Camp et le site de Base Principale de CIME. Ce trajet doit être effectué entre 11h00 et 16h00. Les patrouilleurs doivent ramasser tous les canoteurs en pique-nique ou baignade sur les sites spécifiquement désignés dans l’entente et s’assurer que tous soient rendus à la Base Principale CIME pour 16h00;
Il est de plus proposé que l’entente de cohabitation qui entrera en vigueur en 2021, conformément au chapitre C-61.1, r.79 relatif au règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon, n’accorde aucune activité de descente en apnée et activité de descente en nage de surface avec ou sans équipement mettant ainsi fin aux activités de la zone récréative accordées à titre expérimental en 2020;
Il est de plus proposé que l’entente de cohabitation qui entrera en vigueur en 2021n’autorise aucune activité de formation ou initiation à la navigation en embarcation dans aucune fosse;
Il est de plus proposé que l’entente de cohabitation qui entrera en vigueur en 2021 exige que tous les départs depuis la base principale de CIME pour le parcours désigné ‘’La Familiale’’ soient effectués entre 11h30 et 15h30 pour permettre aux pêcheurs qui disposent d’un droit d’accès de demi-journée d’exercer leur droit de pêche;
Il est de plus proposé que l’entente de cohabitation qui entrera en vigueur en 2021n’offre aucune autre combinaison ou alternative aux quantités maximum d’embarcations allouées quotidiennement sur la rivière. Les quantités établies en 2020 pour le parcours de « « La Familiale’’ (90 en basse saison et 115 en haute saison) et ‘’la Populaire’’ (90 en basse saison et 115 en haute saison) ne pourront être revues à la hausse en 2021;
Il est de plus proposé que l’entente de cohabitation qui entrera en vigueur en 2021 stipule que CIME Aventure et ses représentants s’engagent à vérifier qu’aucune boisson alcoolisée ne soit transportée dans leurs véhicules vers les sites de mise à l’eau et qu’aucune boisson alcoolisée ne sera chargée à bord des embarcations. Le canotage de la rivière Bonaventure avec ses rapides exige toute la vigilance des canoteurs.
Motion numéro 3
À compter de 2021, toutes les assemblées générales annuelles (AGA) devront être tenue par visioconférence.
Motion présentée par Richard Tatlock membre No. 454 de l’APSB et secondée par Chantal Morin membre No. 784 de l’APSB.
Attendu que l’assemblée générale annuelle de 2020 n’a pu être tenue à cause de la pandémie et que les états financiers n’ont pu être approuvés et les élections tenues;
Attendu que le contexte actuel ne favorise pas la tenue d’une AGA avec participation des membres dans un avenir proche;
Attendu qu’on ne peut reporter indéfiniment l’approbation des états financiers et la tenue des élections sans porter préjudices aux opérations et activités de l’APSB;
Attendu que l’article 89.4 de la loi sur les compagnies (RLRQ, c.C-38) a été modifié de sorte que la tenue des AGA par le biais de moyens technologiques est dorénavant permise;
Voir énoncé ci-dessous :
Article 89.2. À moins de dispositions contraires dans l’acte constitutif ou dans les règlements de la compagnie, les administrateurs peuvent participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
Un vote peut alors être entièrement tenu par tout moyen de communication permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote, lorsqu’un tel vote est demandé.
89.4. Les articles 89.1 à 89.3 s’appliquent, en y faisant les changements nécessaires, aux assemblées du comité exécutif et aux assemblées générales.
TCTIC —
Attendu que des compagnies offrent des services d’accompagnement pour produire l’AGA par service téléphonique et en visioconférence interactif avec tous les participants;
Il est proposé que les membres du conseil d’administration de l’APSB prennent toutes les mesures nécessaires (financières, technologiques et autres…) pour tenir à compter de 2021 toutes les assemblées générales annuelles à distance et accessibles aux membres.
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